Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Café aux étoiles, S.A.S.U immatriculé au RCS de Bobigny (SIRET 90794353400012), dont le siège est situé au 19 rue Baudin, Le Pré-St-Gervais, et toute personne physique ou morale, nommé ci-après le client, ayant passé commande via le site cafeauxetoiles.fr pour tout achat d’un produit physique ou numérique. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * » au moment de la validation de la commande équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Descriptions des produits et propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le présent site sont des articles de papeterie ainsi que des aquarelles originales pour les produits physiques, ainsi que des packs de fichiers numériques dont le contenu est disponible en description de chaque fiche produit. Les fichiers suivants peuvent être disponibles : fichiers PDF, mp3, zip ou EPUB.
Les créations physiques, les articles numériques ainsi que tout leur contenu (notamment textes, illustrations, logos et documents iconographiques) ont été réalisés par Café aux étoiles et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les articles vendus sur ce site sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des articles numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Les prix
Les prix figurant sur la boutique sont indiqués en euros (€). Il s’agit des prix toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être changés à tout moment par Café aux étoiles. Les articles numériques sont disponibles immédiatement après paiement, sans frais supplémentaires. Pour les articles physiques, le montant des frais de livraison apparaît sur la page Panier et est consultable avant validation de la commande.
Le paiement
La boutique en ligne du présent site n’accepte que le paiement par carte bancaire par le biais de la plateforme Stripe. Après avoir validé sa commande dans le panier, et renseigné ses détails de facturation et d’expédition, le client est amené à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, et son cryptogramme visuel. Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente et cliqué sur le bouton Commander, le client doit encore renseigner le code qui lui sera envoyé par sms par le biais de la procédure 3d Secure.
Expédition et livraison
Les produits physiques sont envoyés dans tous les pays desservis par la Poste française, en lettre simple, suivie ou recommandé R2 au choix du client. Seuls les envois en lettre suivie pourront faire l’objet d’un renvoi ou remboursement, et seuls les originaux envoyés en recommandé R2 pourront être remboursés en cas de perte ou dommage pendant le transport.
Droit de rétractation
Les achats d’articles numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
Le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation s’applique aux créations physiques, seulement si les créations n’ont pas encore été postées. Le client est averti par e-mail de l’expédition des produits.
Procédure de commande
Pour commander sur le présent site, le client doit se rendre dans l’onglet Articles de celui-ci, et ajouter au panier les articles qui l’intéressent. Il lui est possible de sélectionner le nombre de chaque article sur la page descriptive de celle-ci ou directement dans le panier. Une fois dans le panier, accessible via l’onglet « Panier », le client peut prendre connaissance de sa liste de produits ainsi que des frais de livraison associés si applicable. En cliquant sur « valider la commande » il accède à une nouvelle page où il lui sera demandé de renseigner ses informations personnelles relatives à la facturation et l’expédition de la commande, ainsi que ses coordonnées bancaires via la procédure de paiement Stripe. Le client peut prendre connaissance de la politique de confidentialité du site, puis, il doit lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Enfin, il passe commande et accède à la suite de la procédure de paiement.
Ces étapes effectuées, le client reçoit un mail l’informant que sa commande a été enregistrée. Pour les fichiers numériques, une fois le paiement validé, le client reçoit un second mail avec un lien de téléchargement unique et personnel, valable sept jours, accompagné d’une facture. Pour les envois physiques, le client reçoit une confirmation de la commande par e-mail, puis une confirmation d’expédition.
Modalités techniques d’accès au service
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter l’auteur à l’adresse suivante : bonjour (@) cafeauxetoiles (.) fr (sans parenthèses ni espaces).
Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les sept jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire.
Responsabilité
Café aux étoiles ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Café aux étoiles ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Café aux étoiles ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.
Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données vous concernant en vous adressant à la maison d’édition : bonjour (@) cafeauxetoiles (.) fr (sans parenthèses ni espaces).
Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Café aux étoiles s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur externe, et, en cas d’échec de la médiation, se rendre au greffe du tribunal le plus proche de son domicile.